Dernière mise à jour : 11/08/2026
Juriview SAS accorde une importance essentielle à la protection des données à caractère personnel. La présente politique décrit les traitements réalisés sur le site juriview.com et dans l'application Juriview, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.
Société : Juriview SAS
Siège social : 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France
SIREN : 950 936 872
Contact : contact@juriview.com
Lorsque Juriview héberge et traite les données que ses clients déposent dans l'application (dossiers, contrats, documents), Juriview agit en qualité de sous-traitant pour le compte du client, responsable de traitement, dans les conditions prévues au contrat et à l'accord de traitement des données (DPA) qui lui est annexé.
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD par le biais du site, et ne procédons à aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture et exploitation du service Juriview | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Réponse aux demandes de contact et de démonstration | Mesures précontractuelles / intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f) |
| Mesure d'audience interne et amélioration du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f), mesure limitée et sans profilage |
| Sécurité, prévention des abus, journalisation | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Communications commerciales par e-mail (prospects) | Consentement ou intérêt légitime en B2B (art. 6.1.a / 6.1.f) |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
Les données sont accessibles aux seuls personnels habilités de Juriview (support, technique, commercial) dans la limite de leurs besoins, ainsi qu'aux sous-traitants suivants, encadrés par des contrats conformes à l'article 28 du RGPD :
Les données de l'application sont hébergées en France. Nous ne procédons à aucun transfert de données hors de l'Union européenne sans encadrement juridique approprié (clauses contractuelles types de la Commission européenne). Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers.
Les fonctionnalités d'intelligence artificielle de Juriview fonctionnent en circuit fermé sur la documentation et la doctrine de chaque client. Les contenus clients ne sont jamais utilisés pour entraîner des modèles d'IA, ni mutualisés entre clients.
Juriview met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des données en transit (TLS) et au repos, cloisonnement des données par organisation, gestion des droits par rôles, authentification sécurisée, journalisation des accès, sauvegardes régulières et politique interne de confidentialité du personnel.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@juriview.com (objet : « RGPD ») ou par courrier à Juriview SAS – Contact RGPD, 58 rue de Monceau, 75008 Paris. Une pièce justificative d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.
Si vous êtes utilisateur de l'application via votre employeur ou votre cabinet, adressez votre demande en priorité à cette organisation, responsable de traitement des contenus déposés dans Juriview.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.
L'usage des cookies et traceurs sur juriview.com est détaillé dans notre .
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou de nos services. La version applicable est celle publiée sur cette page ; nous vous invitons à la consulter régulièrement.